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Les dangers auxquels notre environnement est actuellement confronté sont multiples: dérèglement climatique, inondations, érosion de la biodiversité, pollutions diverses, … Face à de tels enjeux, la protection de l’environnement est incontestablement devenue une priorité majeure pour notre société.
Pierre angulaire de cette nécessaire protection, le droit de l’environnement mobilise, dans une démarche globale, de multiples compétences transversales et pluridisciplinaires.
Consacré par le droit européen qui en est la source première, le droit de l’environnement nécessite ainsi des connaissances approfondies non seulement en droit public et administratif (polices administratives de l’eau, de l’air, des déchets, des sols pollués, du climat, de la biodiversité, …), mais encore en droit privé (responsabilités contractuelle et extracontractuelle) et en droits humains (droit à la santé, droit d’accès à la justice, droit à l’information, …)
Les avocats de L4N, spécialisés en droit de l’environnement, rassemblent ces diverses compétences et entendent les mettre au service de la promotion, de la protection et de la restauration de notre environnement. Il s’agit là de leur coeur de métier, qui englobe la justice climatique.
Le droit de l’environnement est par ailleurs indissociablement lié aux enjeux techniques et scientifiques. Le principe de précaution en est un bon exemple, qui associe science et droit. Pour disposer des connaissances techniques les plus pertinentes qui soient dans la défense des causes qui leur sont confiées, les avocats de L4N s’entourent au besoin d’experts et de scientifiques reconnus.
Les enjeux auxquels sont confrontés l’aménagement du territoire et la planification urbanistique sont divers et variés : étalement urbain et perte corrélative d’espaces naturels et de terres agricoles, imperméabilisation des sols et inévitables risques d’inondations, artificialisation de nos espaces de vie et réduction corrélative des écosystèmes et de la biodiversité, …
Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire évolue sans cesse pour tenir compte de ces enjeux. Renforcer la densification des zones déjà urbanisées, réduire le coût énergétique des bâtiments, favoriser la biodiversité spontanée et les connectivités écologiques, réguler les îlots de chaleur, limiter les déplacements, privilégier la mobilité douce, ou encore éviter les risques naturels, … sont autant de contraintes qu’une gouvernance urbanistique durable se doit de prendre en considération.
Les avocats de L4N sont spécialisés en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et s’engagent à assister leurs clients dans une gestion respectueuse et prudente du territoire et de ses ressources.
Les énergies renouvelables s’inscrivent dans un marché économique plus respectueux de l’environnement, en ce qu’elles tendent notamment à lutter contre le dérèglement climatique.
Le droit des énergies renouvelables participe non seulement du droit de l’environnement, mais encore du droit de l’urbanisme et du droit économique et nécessite de ce fait des compétences transversales et multidisciplinaires. Le droit des énergies renouvelables présente par ailleurs des spécificités techniques et connaît une inflation de normes juridiques, en constante évolution.
Les avocats de L4N sont spécialisés en droit des énergies renouvelables et entendent exercer leurs compétences avec cet objectif ultime de défendre la cause environnementale.
Les défis auxquels est confrontée notre agriculture sont multiples : assurer la sécurité alimentaire face aux incertitudes géopolitiques, au changement climatique et à la perte de biodiversité, réduire son empreinte écologique et climatique, préserver les ressources naturelles, assurer une information adéquate du consommateur par un étiquetage nutritionnel, assurer le bien-être des animaux d’élevage, maintenir et entretenir les paysages, assurer un revenu décent aux agriculteurs, mener la transition mondiale vers une durabilité compétitive de la ferme à la table, …
Même si d’importants efforts ont d’ores et déjà été consentis, les bilans carbone et azote de l’agriculture demeurent très élevés, les populations d’oiseaux et d’insectes sur les terres agricoles ne cessent de décliner, la contribution du secteur agricole à la pollution des eaux souterraines et de surface demeure importante, l’érosion des terres agricoles se poursuit, le revenu des agriculteurs stagne à un niveau très bas, l’accès aux terres agricoles devient excessivement difficile, et les contraintes administratives de plus en plus lourdes, …
Une révision de nos modèles agricoles demeure indispensable.
Le droit européen de l’agriculture, par le biais notamment de la Politique Agricole Commune et du Pacte Vert pour l’Europe, développe certes un ensemble de mesures en faveur d’une utilisation durable des ressources naturelles essentielles, destinées à renforcer la résilience des secteurs agricole et alimentaire de l’Union européenne.
Cette approche demeure toutefois bien insuffisante et est au demeurant fragile. La future Politique Agricole Commune risque de réduire les prétentions légitimement attendues en termes de protection de l’environnement, de protection des agriculteurs et des consommateurs.
Les avocats de L4N sont spécialisés en droit européen de l’agriculture et interviennent dans l’analyse des textes y relatifs, soit pour en proposer des amendements, soit pour les contester en justice, soit pour en assurer le respect et la mise en oeuvre adéquate en droit national.
Soucieux de participer activement à la création d’une société plus équitable, solidaire, et résiliente, dans laquelle les liens entre humains et avec la nature sont privilégiés, les avocats de L4N entendent mettre leurs compétences au service de la transition écologique et des projets de développement durable.
