Des avis sont régulièrement affichés, qui annoncent la construction d’un immeuble à appartements sur la parcelle voisine à la vôtre, la construction et l’exploitation d’un poulailler industriel à la sortie du village, ou encore l’extension d’un parc éolien dans la campagne toute proche …
Ces avis peuvent être de deux ordres. Soit ils annoncent l’ouverture d’une enquête publique. Soit ils informent de la délivrance d’un permis.
1. Les avis d’enquêtes publiques
Ces avis sont affichés au tout début de la procédure d’instruction de la demande de permis. Mais attention, toute demande de permis n’est pas nécessairement soumise à enquête publique. Lorsqu’elle s’impose, l’enquête publique a notamment pour objectifs de permettre à la population de s’informer et de donner son avis relativement au projet envisagé et, ainsi, de porter toutes informations utiles à la connaissance des autorités administratives.
La première étape de votre participation à l’enquête publique consiste à consulter le dossier à l’administration communale. Sur place, où des explications pourront vous être données, ou, dans certains cas, via le site web de la commune. Vous serez ainsi en mesure d’examiner les plans, d’analyser le document d’évaluation des incidences environnementales du projet et, finalement, d’apprécier si le projet envisagé est ou non susceptible de vous porter préjudice.
La seconde étape de votre participation à l’enquête publique consiste à rédiger votre réclamation dans le délai imparti (15 ou 30 jours). Vous y ferez état, de la manière la plus circonstanciée possible, de toutes vos observations et réclamations : l’immeuble à appartements est trop haut et ôte tout ensoleillement à vos pièces de vie, le poulailler industriel induira d’importantes nuisances olfactives, d’autant que le village est situé à sa proximité immédiate et sous les vents dominants, l’extension du parc éolien portera atteinte au caractère remarquable du paysage concerné…
L’intervention d’un avocat à ce stade vous sera très utile. Son expertise en droit de l’urbanisme et de l’environnement vous permettra en effet de déposer, dans les temps, une réclamation la plus explicite qui soit, à laquelle l’autorité administrative se devra de répondre dans le permis lui-même, sous peine d’illégalité.
2. Les avis de délivrance de permis
Ces avis sont affichés à la fin de la procédure d’instruction de la demande de permis. Ils annoncent l’octroi d’une autorisation. Vous serez bien avisés, dès leur affichage, d’immédiatement consulter le dossier auprès de votre administration communale pour apprécier si le projet autorisé vous porte ou non préjudice. Si tel est le cas, contactez votre avocat.
Celui-ci sera en effet en mesure de déterminer le type de recours à introduire. Il s’agira soit d’un recours devant une autorité administrative de recours (le gouvernement régional par exemple), soit d’un recours devant un juge (le Conseil d’État). L’introduction de tels recours nécessite des compétences juridiques pointues.
Votre avocat sera par ailleurs en mesure d’apprécier si l’introduction d’un tel recours est ou non envisageable et, dans l’affirmative, rédigera le recours. En invoquant notamment que l’autorité ayant délivré le permis n’a pas tenu compte des remarques que vous avez préalablement formulées dans le cadre de l’enquête publique.
Contacter votre avocat sans délai. La date d’affichage de cet avis constitue en effet bien souvent le point de départ du délai qui vous est imposé par la loi pour l’introduction de votre éventuel recours, lequel délai varie entre 20 à 60 jours calendriers. Ce qui peut s’avérer relativement court pour prendre connaissance de dossiers parfois complexes et rédiger le recours qui s’impose.
Si des travaux commencent alors qu’aucun permis n’a été affiché, faites de même : contactez immédiatement votre avocat qui demandera copie du permis à la commune. Sachant que ces travaux seront eux aussi bien souvent considérés comme faisant courir le délai qui vous est imparti pour introduire votre éventuel recours.